Conditions générales de vente

 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société Zigotoon SA ci-après dénommée « le vendeur » inscrite auprès du registre du canton du Valais, et d’autre part, les personnes physiques ou morales ci-après dénommés « l’acheteur » souhaitant effectuées un achat via le site internet de Zigotoon SA.

Toutes les prestations et livraisons effectuées sur la base du catalogue en ligne de Zigotoon SA, par ses sites de vente en ligne www.zigotoon.ch et www.zigotoon.com, sont régies par les présentes conditions générales de vente.

 

En passant commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Zigotoon SA n’accepte aucune condition divergente de la part de l’acheteur et se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant, sans délai, une nouvelle version sur ses sites internet. Toute commande passée après la publication d’une nouvelle version vaut comme acceptation de cette dernière.

 

Article 2 - Enregistrement en ligne et création d’un compte client

Avant toute commande dans la boutique en ligne, l’acheteur doit s’enregistrer et ouvrir un compte personnel.

Il s’assure de l’exactitude des données fournies lors de son enregistrement, en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification, l’acheteur s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

L’acheteur s’engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de son enregistrement et à ne le divulguer à aucun tiers. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

L’acheteur doit être majeur. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l’autorité tutélaire.

Pour l’enregistrement d’une personne morale, des documents l’attestant seront nécessaires, l’inscription définitive devra être soumise à l’accord du vendeur.

 

Article 3 - Sécurité des données

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Zigotoon SA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Zigotoon SA pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de www.zigotoon.ch et www.zigotoon.com.

Zigotoon SA garanti que les données personnelles transmises et enregistrées sur ses sites ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers non concernés par son activité.

 

Article 4 – Prise de commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, le jour de la commande.

Les photos sont données à titre illustratif, nous vous invitons à vous reporter aux descriptifs pour en connaitre les caractéristiques précises. Pour plus d’information sur un produit, n’hésitez pas à nous contacter : contact@zigotoon.ch. En tant que distributeur Zigotoon SA n’est responsable que du contenu des pages éditées sur ses sites.

Les offres de prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Zigotoon SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La société Zigotoon SA s’engage à honorer les commandes reçues sur ses sites internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de stock disponible, Zigotoon SA s’engage à en informer l’acheteur et à lui communiquer un délai le plus rapidement possible.

Si la commande globale doit être envoyée en plusieurs parties, l’acheteur ne sera facturé des frais de port qu’une seule fois.

Zigotoon SA se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande; aucun dédommagement n’étant envisageable pour l’acheteur.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peuvent être prise en compte et la somme versée ne pourra être restituée.

En cas de rupture de stock chez Zigotoon SA ou l’un de ses fournisseurs et l’impossibilité de livrer l’article commandé dans les 10 semaines, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer le remboursement intégral des articles manquants. Zigotoon SA se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande, aucun dédommagement n’étant envisageable pour l’acheteur.

Zigotoon SA ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 5 semaines suite à son expédition.

 

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet www.zigotoon.ch s’entendent TVA incluse; seul un acheteur ayant une adresse en Suisse ou au Lichtenstein peuvent commander sur ce site. Un envoi en dehors de ces pays sera soumis aux frais de port liés à la zone géographique, l’adresse de facturation devra obligatoirement être en Suisse ou au Lichtenstein.

 

Les prix indiqués sur le site internet www.zigotoon.com s’entendent Hors TVA (adresse de facturation et de livraison dans la zone CEE). L’acheteur prend connaissance du fait que des taxes douanières pourront lui être facturées et qu’il devra s’acquitter de la TVA de son pays.

L’acheteur a la possibilité de sélectionner la monnaie de son choix.

Zigotoon SA se réserve le droit de modifier ses prix et participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition en tout temps.

 

Article 6 : Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 8 – Payement

Les articles commandés par l’acheteur doivent être payés avant livraison. Pour cela, Zigotoon SA met à la disposition de l’acheteur la possibilité de régler ses achats par le biais des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.

Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet payement du prix.

L'acheteur garantit à Zigotoon SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Zigotoon SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Zigotoon SA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Zigotoon SA se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par email : contact.zigotoon.ch une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées sur son compte client (pas de remboursement en numéraire sauf en cas de règlement via Visa et MasterCard) dans un délai de 5 jours au plus tard dés l’information du vendeur, soit l'échange du produit, la demande devra alors être effectuée par courriel : contact@zigotoon.ch. 

Explication du feu tricolore renseigné sur les fiches articles :

-          Le feu vert indique un stock disponible

-          Le feu orange indique une quantité limité

-          Le feu rouge indique que le produit est en cours de réapprovisionnement.

Concernant les objets encombrants, la mention est indiquée sur les fiches articles concernés.

 

Article 9 – Livraison

Les achats effectués sur :www.zigotoon.ch, ne sont livrés qu’en Suisse ou au Liechtenstein, principalement par la Poste à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, sauf convention contraire.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de la marchandise passe à l’acheteur dès sa réception par le transporteur.

Une participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition, d’un montant de CHF 9,50- sera facturée à chaque commande, indépendamment du montant ou du nombre d’article (sauf demande d’envoie en urgence demandée expressément par l’acheteur, dans ce cas, les frais supplémentaires seront entièrement à charge de l’acheteur) - exception faite des articles encombrants dont les frais de transport devront être calculés, la prise en charge des frais de port sera, dans ce cas, à charge pour moitié par Zigotoon SA et pour moitié par l’acheteur.

Si l’acheteur commande plusieurs articles, il ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison les plus élevés (en remplacement des frais de traitement et d’expédition de la commande de CHF 9,50-)

Le client à la possibilité de faire livrer un cadeau à une autre adresse que la sienne, les informations seront explicitement renseignées lors de la validation de la commande. La facture lui sera, par contre, directement envoyée.

En cas de stock limité d’un produit et de la réception de plusieurs commandes pour les mêmes articles, Zigotoon SA répartira les stocks de produits restants entre ses acheteurs de manière équitable.

Un email sera envoyé à l’acheteur si le vendeur constate un retard lié à l’envoie de sa commande

 

Les achats effectués sur www.zigotoon.com, ne sont livrés que dans les pays de la CEE, par la Poste ou tout autre transporteur (le choix étant réservé au vendeur) à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de la marchandise passe à l’acheteur dès sa réception par le transporteur.

Une participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition, d’un montant de CHF 25,00- sera facturée à chaque commande, indépendamment du montant ou du nombre d’article (sauf demande d’envoie en urgence demandée expressément par l’acheteur, dans ce cas, les frais supplémentaires seront entièrement à charge de l’acheteur) - exception faite des articles encombrants dont les frais de transport devront être calculés, la prise en charge des frais de port sera, dans ce cas, à charge pour moitié par Zigotoon SA et pour moitié par l’acheteur.

Le client à la possibilité de faire livrer un cadeau à une autre adresse que la sienne, les informations seront explicitement renseignées lors de la validation de la commande. La facture lui sera, par contre, directement envoyée.

En cas de stock limité d’un produit et de la réception de plusieurs commandes pour les mêmes articles, Zigotoon SA répartira les stocks de produits restants entre ses acheteurs de manière équitable.

Un email sera envoyé à l’acheteur si le vendeur constate un retard lié à l’envoie de sa commande

 

Article 10 – Réception, vérification de la marchandise

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.

Une réclamation, détaillée et attestée sur l’honneur, concernant les défauts constatés des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la réception en envoyant un courriel à : contact@zigotoon.com, que se soit pour un produit manquant, défectueux ou endommagé (des photos devant être jointes au courriel).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert.

Après vérification, Zigotoon SA réexpédiera ou remboursera sur le compte client de l’acheteur le montant du produit concerné (pas de remboursement en numéraire sauf en cas de règlement via Visa et MasterCard), sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur.

L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé.

L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier, par courrier, à Zigotoon SA.

 

Article 12 – Droit de retour

Si un article ne correspond pas aux attentes de l’acheteur, celui-ci est en droit de le retourner dans les 7 jours dès la date de réception, aucun article proposé dans la catégorie « Coin brocante » ne pourra être retourné.

Le produit doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture ainsi que du « Bon d’échange ou de retour » (téléchargeable sur les sites de vente en ligne) dument complété.

Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l’acheteur

Le montant sera porté en compte (pas de remboursement en numéraire sauf en cas de règlement via Visa et MasterCard) dans les 7 jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise et devra être utilisé, dans sa globalité, sur une période de 360 jours. Passé ce délai, la note de crédit sera définitivement considérée comme perdue.

L’adresse du service retour est indiquée en bas de votre facture.

 

Article 13 – Garantie contractuelle

La durée de garantie est celle donnée par le constructeur, la demande de garantie ne peut être prise en comte qu’après vérification et contrôle.

La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

Afin de connaitre les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, veuillez adresser votre demande sur contact@zigotoon.com en indiquant vos noms, prénoms et numéro de client. Pour toute demande de garantie, la facture d’achat est obligatoire, elle ne pourra être prise en compte sans ce document.

Toute demande doit être rédigée de manière détaillée (photos à l’appui) par écrit. La demande ainsi que la réexpédition des produits concernés doit se faire dans la limite légale de garantie indiquée par le constructeur.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que Zigotoon SA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre des sites internet : www.zigotoon.ch et www.zigotoon.com relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 14 – Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai de 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes ou tout autre évènement empêchant la production ou le transport des produits.

 

Article 15 – Produits de catégorie «Coin brocante»

Les produits figurant dans la catégorie «Coin brocante», sont bien souvent des articles uniques, neufs ou de seconde main.

Vous acceptez leur état de conservation, les photos présentes sur les fiches articles faisant foi, ainsi que le descriptif complet.

N’hésitez pas à contacter le vendeur pour des informations complémentaires : contact@zigotoon.com.

La première commande réceptionnée et payée sera servie. Aucune réclamation concernant la non-possibilité de livraison (en cas de commandes multiples par différents acheteurs) ainsi que l’état des produits reçus ne pourra être acceptée.

 

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse.

En cas de litige, seuls les tribunaux du canton du Valais seront compétents.

 

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires ou images reproduites ou représentées sur les sites www.zigotoon.ch et www.zigotoon.com sont strictement réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

 

Article 18 – Mise en place de liens

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel ou professionnelet qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant sur l’un des sites de Zigotoon SA, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Zigotoon SA.

 

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 Zigotoon SA - Route des chênes 40 - 1966 AYENT